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1 violation de forme
-
2 violation
fviolation des formes substantielles prescrites par la loi — существенное нарушение уголовно-процессуального закона
- violation d'un brevetviolation du secret des correspondances, violation du secret des lettres — нарушение тайны переписки
- violation de correspondance
- violation de domicile
- violation du droit d'auteur
- violation du droit international
- violation de l'espace aérien étatique
- violation de forme
- violation de frontière
- violation de la loi
- violation manifeste
- violation de marque
- violation de la neutralité
- violation des obligations
- violation de l'ordre public
- violation du secret professionnel
- violation de sépulture
- violation de souveraineté
- violation de tombeau -
3 violation des règles antidopage
Toute action, condition ou conduite constituant une infraction aux lois et règlements antidopage en vigueur, et qui entraîne une procédure disciplinaire et des sanctions à l'encontre des parties concernées.► Selon le Règlement antidopage de l'UEFA, en accord avec le Code mondial antidopage, sont considérées comme des violations des règles antidopage: la présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon du joueur, l'usage ou la tentative d'usage d'une substance ou méthode interdite, le refus ou le fait d'éviter un prélèvement d'échantillons, la violation des exigences de disponibilité des joueurs pour les contrôles hors compétition, les contrôles établis comme manqués, l'altération ou la tentative d'altération de tout élément du processus de contrôle antidopage, la possession illégale de substances ou méthodes interdites par un joueur ou par un membre du personnel d'encadrement en relation avec un joueur, le trafic de toute substance ou méthode interdite, et toute forme de complicité entraînant une infraction aux lois et règlements antidopage en vigueur.
A case, circumstance or conduct that goes against valid anti-doping rules, and which results in disciplinary proceedings and sanctions against the parties concerned.► According to the UEFA Anti-Doping Regulations, the following constitute anti-doping rule violations: The presence of a prohibited substance or its metabolites or markers in a player's specimen, the use or attempted use of a prohibited substance or method, refusing or evading sample collection, violation of applicable requirements regarding athlete availability for out-of-competition testing, and missed tests which are declared based on reasonable rules, tampering or attempting to tamper with any part of control, possession of prohibited substances and methods, trafficking in any prohibited substance or prohibited method and any type of complicity involving an anti-doping rule violation or attempted violation.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > violation des règles antidopage
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